• Cadastre minier - English translation – Linguee

    Many translated example sentences containing "Cadastre minier" – English-French dictionary and search engine for English translations.

    CADASTRE MINIER - Congo Mines

    ZRG : Zone de Recherches Géologiques SIGLES CADASTRE MINIER Rapport Annuel 2011 - Mars 2012 7. MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL CADASTRE MINIER: VEILLER A LA STRICTE APPLICATION DU CODE MINIER POUR OPTIMISER LA GESTION DU DOMAINE MINIER NATIONAL I mpliqué dans l’action gouvernementale, le Cadastre Minier s’emploie à optimiser la gestion du

    Obtention de Permis – SOGUIPAMI

    – Choix de la substance et de la zone (coordonnées) – Vérification de la zone dans le cadastre minier (CPDM) – Demande et dépôt de permis par la société de droit guinéeenne ou étrangère (Secrétariat Général Ministère des Mines)

    NOUVEAU CADASTRE MINIER DU BURKINA FASO EN LIGNE

    • Le Cadastre Minier Responsable globalement de la gestion, du suivi et du contrôle de l'évolution du secteur Responsable de la fourniture de l'information géologique et minière de base suffisante pour permettre aux entreprises privées d'évaluer le potentiel minier et de prendre de premières décisions concernant un possible investissement Les rôles, les mandats et les fonctions des ...

    Le Cadastre Minier - cdmcongo.cd

    Le Cadastre Minier est un service public cr éé aux termes de la loi n" 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Plac é sous la tutelle des Ministres ayant les Mines et les Finances dans leurs attributions, il est dot é de la personnalit é juridique et de l'autonomie financi è re.

    Cadastre — Wikipédia

    Le terme cadastre (terme occitan venant du grec médiéval κατάστιχον [1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues.

    ZONE A ET SECTEUR Aa - carto.siig.fr

    En zone A, on autorise principalement les bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation agricole. On distingue un secteur Aa, où pour des raisons de protection paysagère et des principales zones viticoles A.O.C., les constructions à usage agricole sont interdites. Certains secteurs agricoles sont soumis à un risque d’inondation ou à un risque minier (reportés sur les plans de ...

    LA PREMIERE EDITION DU FORUM MINIER DE LA ZONE

    L’évènement a été mis à profit pour revaloriser l’image de la Guinée auprès d’un auditoire qui a démontré un intérêt pour le pays à travers ses réformes minières engagées, la création d’une société de patrimoine minier et la mise en ligne interactive d’un portail de son cadastre minier.

    Transparence dans le secteur minier : Le Burkina

    Les permis miniers bientôt en ligne. L’informatisation du cadastre minier va aboutir à la publication des titres miniers en ligne sur la plateforme cadastreminier.gov.bf. Toute personne pourra avoir des informations sur les titres miniers à partir de cette plateforme.

    CADASTRE MINIER RAPPORT ANNUEL 2010 - Congo Mines

    Cadastre Minier a accordé une attention singulière à la modernisation du système d’archivage en vue de renforcer la sécurité de la propriété minière.

    LE CODE MINIER DU MALI - faolex.fao.org

    3-Cadastre minier: Représentation cartographique et documents annexes de tous les titres miniers en cours de validité comportant leur situation géographique, leur nature, leur

    IMPACT SOCIAL DE L’EXPLOITATION MINIERE INDUSTRIELLE ET ...

    minière (code minier) ainsi que la mise en place des structures pouvant permettre une bonne application de ce code (cadastre minier, cellule de planification minière, etc.).

    CADASTRE MINIER (CAMI) - repositories.lib.utexas.edu

    Le Cadastre Minier a son siège social et administratif à Kinshasa, dans l'immeuble GECAMINES ex SOZACOM, au 5eme étage, aile Ouest, sis sur le Boulevard du 30 juin, à Kinshasa/Gombe.

    RDC - Reglement minier 2003 - cno.ohada.cd

    Cadastre Minier provincial: le service provincial du Cadastre Minier ; 3. ... toute zone établie par l’autorité administrative compétente comme constituant une route, y compris les côtés sur une distance de vingt mètres de part et d’autre de la route ; et toute zone établie par l’autorité administrative compétente comme constituant une autoroute, y compris les côtés sur une ...

    RCA - Loi n°2009-05 du 29 avril 2009 portant Code minier ...

    Cadastre minier : Représentation cartographique et documents annexes de tous les titres miniers en cours de validité comportant leur situation géographique, leur nature, leur

    Le code minier - RDC finance - RDC économie: toute l ...

    Si la sécurité publique l’exige, le Premier ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres, sur proposition du ministre, après avis du Cadastre minier et de l’Organisme spécialisé de recherches, déclarer une substance minérale substance réservée qu’il soumet à des règles spéciales.

    PLU et risque minier - nord.gouv.fr

    autoriser sous conditions spéciales les projets en zone d’aléa minier impactant les parties actuellement urbanisées de la commune. Délégation territoriale du Douaisis-Cambrésis – PLU et risques miniers – Juillet 2015 p. 2/8

    LE CODE MINIER DU MALI - pratclif

    3-Cadastre minier: Représentation cartographique et documents annexes de tous les titres miniers en cours de validité comportant leur situation géographique, leur nature, leur

    Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de ...

    La procédure d’élaboration du PPR minier est définie par les décrets n° 95-1089 du 5/10/95, n°2000-547du16juin2000et n°2005-4du4janvier2005 et estcodifiéeaux

    Analysis of the interactive map of artisanal mining areas ...

    1 Analysis of the interactive map of artisanal mining areas in eastern DR Congo 2015 update International Peace Information Service (IPIS)

    cadastre minier - Traduction anglaise – Linguee

    De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "cadastre minier" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

    Le Cameroun va mettre en ligne « Flexicadastre », un ...

    (Investir au Cameroun) - Le ministère en charges des Mines et du développement technologique (Minmidt) informe qu’il mettra en ligne au mois de juillet 2017, « Flexicadastre », un système informatisé du cadastre minier.

    mines.gov.gn

    Au cas où cette correction n'est pas communiquée au cadastre dans le délai requis, la demande sera annulée et la zone deviendra nouvellement libre. Article Après la vérification des coordonées de la documentation, le dossier sera transmis

    République Démocratique Congo Code minier

    droit‐afrique RDC Code minier 3 la demande est en instance, maintenue à jour pour chaque province et zone par le Cadastre Minier conformément aux

    Les innovations du nouveau Code Minier CTCPM

    Suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l’autorisation personnelle de prospection. Une simple déclaration suffit pour procéder à la prospection.

    Mining Concessions in the DR Congo - IPIS

    Mining Concessions in the DR Congo (August 2010) ... The data on this map are official and public data from the Cadastre Minier (CaMi) of the DRCongo, showing the situation as it was on 27 July 2010. The map shows the concession areas for the whole of the DR Congo. The concession areas can be clicked, making appear a pop-up window containing information on the concession holder, type, date

    Registre du zonage agricole - carto.cptaq.gouv.qc.ca

    Registre minier Répertoire des adresses Répertoire des titulaires de droits réels / Fichier des titulaires de droits miniers Autres registres Documents cadastraux Plan cadastral Historique cadastral étendu Cardex Ministere de la Justice bur..X 1054577451 du Ncret corr. REGISTRE DU ZONAGE AGRICOLE d. du tech. du Nom de la municipalité d'enreg t 177552 177570 186791 187371 78-11-1 80-12 ...

    ZONE N - carto.siig.fr

    Dans les secteurs soumis à un risque minier de niveau moyen, seuls sont autorisés : ¾ Les travaux relatifs au renforcement, à l’entretien et au maintien en l’état des constructions existantes.

    PROMINES

    Publication du rapport sur l'EIES du Projet de Construction d’un Immeuble devant abriter le Service Géologique National (SGNC) et le Cadastre Minier (CAMI). La deuxième Conférence Nationale sur les Femmes dans les Mines en Rébublique Démocratique du

    PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER

    3 Plan stratégique de développement du secteur minier (2016 – 2021) Rapport final R-2 Liste des acronymes CAMI Cadastre minier CEEC Centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales

    DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT

    decret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activites minieres et/ou aux travaux de carrieres, de la zone de shinkolobwe, situee dans le territoire de kambove, district du haut-katanga, province du katanga

    9.31.3. D cret du 3 avril 2003 Cadastre minier

    decret n°068/2003 du 03 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « cami » le président de la république,

    Terrain constructible — Wikipédia

    la présence ou proximité de périmètre de captage d'eau potable, présence de cavités souterraines ou zone d'affaissement minier, de conduites souterraines,de radars, etc. ; le risque sismique , etc.

    Plan de prévention des risques miniers (PPRM) Géodéris

    Le risque minier est donc la coexistence d’un aléa avec des enjeux ; d) élaboration du règlement et du zonage réglementaire qui ont pour finalité de prévenir le risque en réglementant la construction, l’occupation du sol et son utilisation.

    Saint-Laurent-le-Minier - Wikipedia

    Elevation: 154–849 m (505–2,785 ft) (avg. 170 m or 560 ft) 1 French Land Register data, which excludes lakes, ponds, glaciers > 1 km 2 (0.386 sq mi or 247 acres) and river estuaries.

    Mali Code minier 2012 - EI SourceBook

    Cadastre minier : Représentation cartographique et documents annexes de tous les titres miniers en cours de validité comportant leur situation géographique, leur nature, leur

    Les innovations du nouveau Code Minier - miningcongo.cd

    Suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l’autorisation personnelle de prospection. Une simple déclaration suffit pour procéder à la prospection.

    Conférence minière de la RDC : de Lubumbashi à Kolwezi

    Ces assises organisées avec succès ont offert une excellente occasion de rencontrer les délégués venus de différents horizons pour réfléchir sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier de la République démocratique du Congo.

 

Copyright & copie; Nom de la société L & M Tous droits réservés. Sitmap